Le Chef de Bataillon Christophe JAMBON

Président du CRENSOA

 

 

 

Modification du 08 Novembre 2010

 

 

 

 

 

 

 

Article 1: But de l’association

 

1.1.         L’association dite Club Récréatif de l’Ecole d’Application de l’Infanterie et l’Ecole Nationale des Sous-Officiers d’Active fondée le 1^er novembre 1964, modifiée le 26 mars 1968 sous la dénomination du Club Récréatif de l’Ecole Nationale des Sous-Officiers d’Active a pour objet d’encourager parmi les personnels et anciens personnels militaires et civils de tout grade et fonction de la défense et leurs familles, le goût de la pratique des activités physiques et sportives et de développer les activités artistiques et culturelles.

 

Elle mène en toute indépendance des actions en vue de promouvoir, soutenir et développer l’éducation de la formation physique, artistique et culturelle de tous ses adhérents pour favoriser leur épanouissement et leur prise de responsabilité dans la vie associative comme dans leur vie personnelle.

 

1.2.        Sa durée est illimitée.

 

1.3.                 Elle a son siège à SAINT-MAIXENT-L’ECOLE - 79400.

1.4.                 Elle a été déclarée à la préfecture de NIORT – Deux-Sèvres – sous le N° 2278 le 20 octobre 1964 (JO du 24.01.1964 N° 248 page 9496) modifiée le 26 mars 1968 (JO du 14.04.1968 N° 89 page 3880).

 

Article 2 : Modes d’actions

 

2.1.        Les modes d’actions de l’association sont :

 

Ø l’organisation de séances d’entraînement,

Ø l’organisation de manifestations sportives et artistiques et culturelles,

Ø la remise de prix et de récompenses,

Ø l’aide technique et matérielle apportée aux sections,

Ø l’organisation de réunions, assemblées.

 

2.2.                 Le CRENSOA s’interdit toute activité présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

2.3.                 Toute réunion ou manifestation étrangère au but de l’association est formellement interdite.

Article 3 : Composition de l’association

 

3.1          L’association comprend des sections ayant à leur tête un responsable. Celui-ci rend compte de ses activités auprès du comité directeur et ou de l’assemblée générale.

3.2                   L’association se compose.

Ø de membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés au C.R.E.N.S.O.A.. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie du C.R.E.N.S.O.A. sans être tenues de payer une cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 

                      

                                                                                                                                                                    

Ø de membres adhérents :

Etre reconnu membre adhérent, toute personne ayant acquitté le droit d’adhésion et les cotisations en vigueur au sein du C.R.E.N.S.O.A.

 

 

Article 4 : Admission et Adhésion

 

4.1          Pour être admis en qualité de membre du C.R.E.N.S.O.A., il faut être agrée par le comité directeur de l’association et avoir payé le droit d’adhésion et les surcoûts de cotisations en vigueur au sein de l’association.

4.2                   Le droit d’adhésion à l’association est fixé chaque année par l’assemblée générale. Il est payable d’avance annuellement. Les surcoûts de cotisations des sections sont fixés par le comité directeur sur proposition des sections.

4.3                   Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

4.4                   Les membres mineurs doivent êtres autorisés par un représentant légal.

 

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

 

5.1                   La qualité de membre de l’association se perd :

ô par démission,

ô par radiation prononcée par le Comité Directeur :

-         pour non-paiement de la cotisation,

-         pour infraction aux statuts ou au règlement,

-         pour motif grave : le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications, sauf recours de sa part à l’Assemblée Générale.

 

 

Article 6 : Affiliation 

 

6.1                    Le C .R.E.N.S.O.A. est obligatoirement affilié à la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense. Le Président donne pouvoirs à tous les responsables de section (voir liste des responsables inscrits dans le règlement intérieur du club), pour s’affilier en son nom à leur fédération respective.

 

6.2                    Le C .R.E.N.S.O.A. s’engage, par application des « dits » règlements à :

-         se conformer aux règlements établis par les fédérations, ligues et comités régionaux dont il relève ;

-         se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règlements.

 

 

Article 7 : Administration

 

7.1                   Le C.R.E.N.S.O.A. est administré par un comité directeur composé de 7 membres minimum et 51 au maximum élus lors  de l’assemblée générale parmi les adhérents volontaires du CRENSOA.

7.2                   Les membres du Comité Directeur sont élus parmi les membres du C.R.E.N.S.O.A.  un tiers des membres, au maximum, extérieurs à la défense peuvent siéger au Comité Directeur mais ne peuvent être élus au poste de président ou trésorier.

 

7.3                   Ils sont élus pour 3 ans avec renouvellement par tiers tous les ans. Les membres sortants, sont rééligibles. Les tiers seront tirés au sort dès la première élection après adoption de ces statuts.

 

7.4                   Est électeur, tout membre adhérent à l’association ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour de l’Assemblée Générale. Les mineurs de moins de seize ans peuvent se faire représenter par un/une représentant légal. Tout membre adhérent aura une voix.

Chaque adhérent peut donner pouvoir à un suppléant pour le représenter.

 

7.5                   Est éligible, tout électeur de nationalité française ayant atteint seize ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, étant à jour de ses cotisations.

 

7.6                    En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif dès la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

7.7                   Les membres du Comité Directeur doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

 

7.8                   Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution au regard des fonctions qui leurs sont confiées.

 

Article 8 : Comité Directeur

 

8.1                    Le Comité Directeur choisi parmi ses membres un bureau composé de au moins :

               ô un Président, relevant obligatoirement du Ministère de la Défense et appartenant à l’établissement ou au corps support,

ô un Vice-Président (si possible),

ô un Secrétaire Général,

ô un Trésorier Général, relevant obligatoirement du Ministère de la Défense et appartenant à l’établissement ou au corps support,

ô un Secrétaire Général adjoint (si possible).

 

8.2                    Le bureau est élu pour un an. Il est rééligible.

 

 

Article 9 : Réunions

 

9.1                    Le Comité Directeur se réunit en séance plénière, en principe, une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Un compte rendu est rédigé pour chaque réunion.

 

9.2                    La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

9.3                    Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le président de l’association.

 

9.4                    Les personnels rétribués par l’association peuvent assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur s’ils y sont autorisés par le président.

 

9.5                    Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur lors de sa première réunion se déroulant au début de l’exercice à venir.

 

9.6                    Le Comité Directeur autorise ou refuse tout contact ou convention passés entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Cette décision sera présentée à l’Assemblée générale, pour information, dans les plus brefs délais.

 

Article 10 : Assemblée Générale

 

10.1                L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du président. Elle est composée de tous les membres du C.R.E.N.S.O.A.

 

10.2                Elle peut se réunir à la demande du tiers des membres du Comité Directeur ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.

 

10.3                Son bureau est celui du Comité Directeur.

 

10.4                L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est rédigé par le Comité Directeur.

 

10.5                L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation financière et morale de l’association.

 

 

10.6                Elle approuve les comptes de l’exercice clos, moins de six mois après la clôture de celui-ci, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur.

 

10.7                Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition de chaque adhérent de l’association.

 

10.8                Pour l’élection des membres du Comité Directeur, le vote par procuration est autorisé sous réserve qu’il conserve son caractère secret. Chaque adhérent ne pourra être en possession de plus de un pouvoir autre que le sien.

 

10.9                Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le président de l’association.

 

Article 11 : Ordonnance des dépenses

 

11.1                Le président ordonnance les dépenses. Il dirige les travaux du Comité Directeur et signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière du C.R.E.N.S.O.A.

 

11.2                Le président représente officiellement le C.R.E.N.S.O.A dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

11.3                Le président peut, sous sa responsabilité, déléguer, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau. Le représentant du C.R.E.N.S.O.A doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

11.4                Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par le C.R.E.N.S.O.A, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 12 : Ressources annuelles

 

12.1               Les recettes annuelles du C.R.E.N.S.O.A. se composent :

 

ô des cotisations et souscriptions de ses membres,

ô des subventions diverses qui peuvent lui être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de Commune, la Commune.

ô Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

ô Des versements fait par certaines entreprises commerciales ayant pour les associations une activité philanthropique, éducative, scientifique, sociale ou amicale (loi du 14 août 1954).

ô Les emprunts, les offrandes, produits de ventes, de souscriptions modiques ; loteries et tombolas (sous réserve d’autorisation).

ô Les dons manuels de particuliers ou de versements d’organismes privés en référence du J.O. du 30 mai 1956. Les délibérations du Comité Directeur relatives à l’acceptation de dons et de legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 04 février 1901, modifiée par les décrets du 04 janvier 1949, 26 septembre 1953 et le 20 mai 1955.

 

 

12.2               Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité des matériels.

 

 

12.3               Cette comptabilité fera l’objet d’un contrôle par le ou les vérificateurs aux comptes au moins une fois par an avant l’Assemblée Générale Ordinaire. Leou les vérificateurs sont élus lors de l’Assemblée Générale, leur mandat est d’une année renouvelable. Ils sont obligatoirement membres adhérents.

 

 

Article 13 : Modifications des statuts

 

13.1                Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des voix dont se compose  l’Assemblée Générale.

 

 

13.2               L’Assemblée Générale extraordinaire est composée de la moitié de ses membres représentant au moins la moitié des voix des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

 

13.3               Les modifications doivent être obligatoirement votées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

 

Article 14 : Dissolution du C.R.E.N.S.O.A.

 

14.1                L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut-être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

 

 

14.2                En cas dedissolution volontaire, une déclaration sera adressée, avec copie du procès-verbal de la réunion extraordinaire, aux destinataires suivants :

ô Préfecture des Deux-Sèvres,

ô Ministère de la Défense,

ô Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense,

ô Ligue de la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense.

 

14.3                L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.

 

 

 Article 15 : Surveillance et règlements intérieurs

 

15.1                Le C.R.E.N.S.O.A doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de NIORT (Deux-Sèvres) tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

 

15.2                Les registres du C.R.E.N.S.O.A et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de la Défense, du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux, conformément à l’ordonnance n° 58896 du 23 septembre 1958 (J.O. du 28 septembre 1958, page 8912, article 31).

 

15.3                Le règlement intérieur, destiné à fixer les divers points ayant trait à l’administration interne du C.R.E.N.S.O.A est établi par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale. Le règlement interne de chaque section est soumis pour approbation au Comité Directeur.

 

15.4                La responsabilité civile du C.R.E.N.S.O.A sera couverte par les contrats que la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense (FCSAD) aura souscrits.

 

15.5                Les membres du C.R.E.N.S.O.A sont autorisés à pénétrer dans les bâtiments militaires et à en utiliser les installations et moyens mis à leur disposition par l’E.N.S.O.A. conformément à la convention établie.

 

 

 

 

            A Saint-Maixent l’Ecole, le 08 Novembre 2010

 

 

L’Adjudant Chef Olivier BONDOUX                      Le Chef de Bataillon Christophe JAMBON

  Secrétaire Général du CRENSOA                                    Président du C.R.E.N.S.O.A.

                « original signé »                                                              « original signé »

 

 

 

              

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Chef de Bataillon Christophe JAMBON

Président du CRENSOA

 

 

 

                                                                                                                                           Edition Novembre 2010

N°   63      /CRENSOA

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

ªªª

Première partie

(Fonctionnement)

ª

 

 

 

 

Article 1 – L’association

 

Article 2 – Fonctionnement de l’association

 

Article 3 – Les accidents de sports

 

Article 4 – Accès aux installations ERP (Etablissement Recevant du Public)

 

Article 5– Gestion et emploi des moyens matériels

 

Article 6 – Gestion et emploi des finances

 

Article 7– Gestion du secrétariat

 

Article 8- Discipline

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ªªª

Deuxième partie

          ª

 

 

Fiches d’attributions, responsabilités :

 

-         Président

-         Vice-président

-         Secrétaire général

-         Trésorier général

-         Bureau

-         Comité directeur

-         Assemblée générale

 

 

 

 

 

ªªª

Troisième partie

          ª

 

 

Modèles de documents :

 

-         Annexe 1 : Fiche d’inscription au club

-         Annexe 2 : Autorisation parentale

-         Annexe 3 : Attestation d’assurance

 

 

       

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

(Saison 2010/2011)

 

 

 

ªªª

Première partie

(Fonctionnement)

ª

 

Article 1 – L’association

 

L’association est régie par des statuts déposés à la préfecture de NIORT. Le règlement intérieur a pour but de fixer les modalités de fonctionnement du CRENSOA. Conçu comme un guide, les responsables ou adhérents sont tenus de s’y référer et de faire part au comité directeur de toutes les suggestions qui pourraient conduire à son amélioration.

 

Article 2 – Fonctionnement de l’association

 

Les activités du CRENSOA sont pratiquées par tous les adhérents selon un planning hebdomadaire et les modalités suivantes :

 

2.1       Cf. : voir tableau en Annexe 1.

 

2.2       Ces activités sont ouvertes à tout adhérent à jour de sa cotisation annuelle.

 

 

2.3       Aucune activité sportive nécessitant un encadrement spécialisé ne peut être pratiquée sur le site pendant les périodes de régime particulier de fonctionnement (fermeture école).

 

 

 

Article 3 – Les activités à environnements spécifiques

 

 

                        3.1       Définition :

 

3.11.   Est considérée activité à environnement spécifique …

 

dont la liste non exhaustive est dressée ci-dessous :

 

- Faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, d’alpinisme ou de parachutisme.

- Aquatiques, subaquatiques.

- De tir à l’arc ou de tir avec armes à feu.

- De musculation avec emploi de charges et haltérophilie.

- De sport de combat faisant appel à la spécificité et à la

  compétition.

- De VTT sur terrain accidenté, de cyclisme sur route.

 

3.2       Formalités administratives concernant la pratique de ces activités.

 

3.2.1    La réglementation de la Fédération Française de l’activité doit être appliquée.

 

3.2.2.   Le certificat médical « d’absence de contre indication  à la pratique sportive » est exigé pour toute activité.

 

3.2.3.   Le certificat médical « absence de contre indication à la pratique de ……. en compétition » est exigé pour la pratique de la compétition.

 

 

 

3.3.      Les activités à environnements spécifiques qui ne répondent pas aux formalités énoncées précédemment sont mises en sommeil ou interdites à la pratique.

 

 

 

 

 

 

 

Article 4 – Les activités autres que celles énoncées à l’article 3.

 

 

4.1. Définition :

 

             Toutes les activités ne répondant pas à la définition de l’article 3.1.

 

4.2. Formalités administratives :

 

4.2.1.   Le certificat médical « d’absence de contre indication  à la pratique sportive » est exigé pour toute activité.

 

4.2.2.   Le certificat médical « d’absence de contre indication à la pratique de …….. compétition » est exigé pour la pratique de la compétition.

 

 

 

 

 

 

 

Article 5 – Les accidents de sports

 

 

5.1      Cas général.

 

5.11.    Pour tout adhérent, lors d’une activité planifiée par le CRENSOA, les accidents sont couverts par l’assurance liée à la licence FCSAD.

 

 

 

 

 

 

Article 6 – Accès aux installations

 

6.1       L’accès aux installations pour les activités du CRENSOA est autorisé aux catégories suivantes :

                                  

6.1.1    Tous adhérents titulaires de la licence FCSAD (voir Annexe 2).

                                  

           

6.2        Toute présence sur le site non justifiée par une activité CRENSOA pourra engendrer :

           

            6.2.1    Le retrait de la carte membre du CRENSOA.

                       

6.2.2    La radiation de l’association.

 

6.3        La carte membre du CRENSOA est remise par le secrétariat du CRENSOA.

 

6.4               Les installations classées ERP peuvent accueillir un nombre de personnels fixé à :

 

- Dojo:                         49      personnes maximum

- Escrime :                   50      personnes maximum

- Gymnase :               180      personnes maximum

- Natation :                495      personnes maximum

- Art et culture :           49      personnes maximum

- Encadrement :           30      personnes maximum

 

6.5              L’accès aux installations ne peut se faire que pendant les heures              planifiées de l’activité.

Les règles de circulation routière doivent être respectées :

-         30 km/h maximum dans les enceintes militaires et sur le panier  Fleuri.

-         Respect du code de la route.

-         Respect des aires de stationnement.

-         ……..

 

 

Article 7 – Gestion et emploi des moyens matériels

 

 

7.1      Les moyens à disposition du CRENSOA sont constitués         essentiellement :

           

7.1.1 De l’infrastructure de l’école et du matériel du commissariat (appareil de musculation, ballon, etc...).

           

            7.1.2    Du matériel technique (prêt de véhicules essentiellement).

           

            7.1.3    Du matériel propre au CRENSOA.

 

7.2       Les moyens mis à disposition par l’ENSOA font l’objet d’une convention entre le Chef de Corps et le président du CRENSOA.

            Dans le cadre de la fermeture de l’école ou lors de période programmée (fêtes de fin d’année et période estivale) le club ne peut pas fonctionner.

 

7.3        L’utilisation de l’infrastructure de l’école est soumise aux règles applicables aux établissements recevant du public.

 

7.4        Le président du CRENSOA est responsable du matériel utilisé par les adhérents.

             Le matériel du CRENSOA est placé sous la responsabilité du « responsable de la section ». Utilisateur du matériel, il doit en assurer un suivi quantitatif et qualificatif et faire état de tout changement au président du CRENSOA.

 

           

7.4.1     Les responsables de section sont désignés comme détenteurs usagers.

 

7.4.2.  L’adhérent sera tenu responsable de la détérioration du matériel en cas d’utilisation  non conforme.

 

                        7.5       Le prêt de véhicules fait l’objet de la procédure suivante :

 

7.5.1    Etablissement d’une demande de véhicule par la DEEPMS auprès du service de la DOPM ou du pool auto de l’école.

                                  

7.5.2        Demande de sortie soumise à la signature du président (Note d’organisation).

 

7.5.3     Vingt quatre heures avant le début de l’activité, le véhicule doit être inscrit sur le registre de sortie de véhicules. Cette opération garantit la prise en compte d’un sinistre par l’assurance de la FCSAD.

 

              

7.7       L’utilisation des moyens mis à la disposition par l’école ou appartenant au CRENSOA doit être conforme aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Il appartient au responsable de la section de s’en assurer avant chaque utilisation.

 

7.8       L’adhérent reste responsable de ses actes, dès lors qu’il sort du cadre du présent règlement et du règlement interne de la section dans laquelle il pratique une activité.

 

Article 8 – Gestion et emploi des finances

 

8.1        La comptabilité de l’association et les documents obligatoires sont tenus à jour par le trésorier :

 

8.1.1    Le livre journal (opérations par dates),

 

8.1.2        Le livre général (opérations par exercices),

 

8.1.3        Le livre d’inventaire (compte de résultat et le bilan).

 

8.2       L’enregistrement des inscriptions est réalisé en liaison avec le secrétariat.

 

8.3        Le paiement des cotisations est transmis à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD).

 

8.4       Sont recueillis par les responsables de section et transmises au trésorier :

           

8.4.1        Le surcoût des cotisations (affiliation à d’autre fédération, passeport, licence),

 

8.5              Les devis chiffrés et les demandes d’achat sont soumis par les responsables de section, au président de l’association et/ou à son trésorier conformément à la note d’organisation comptable.

 

8.6              La décision d’engagement est transmise au responsable de section après visa des responsables.

 

8.7      Le paiement des achats des sections est effectué après établissement des pièces comptables et vérification des avoirs du demandeur.

 

8.8      Les livres de comptes sont présentés au contrôleur aux comptes qui en vérifie la conformité pour l’assemblée générale.

 

8.9      La participation aux championnats organisés par la ligue Centre-Ouest ou par la fédération est assurée par l’association. Seuls peuvent rester à la charge des participants les frais éventuels de restauration ou d’hébergement.

 

 

 

 

 

 

8.10        Le remboursement des conducteurs de l’école qui assureront le transport des participants pour les manifestations de l’association  sera spécifié dans la note d’organisation de la manifestation et s’effectuera de la manière suivante :

 

·        Mission de moins de 36 heures :

 

-                           non nourri + non logé : le remboursement s’effectuera par le CRENSOA sur justificatif aux taux prévu par le CRENSOA .

-                           nourri + logé : il n’y aura aucun remboursement.

 

·        Mission de plus de 36 heures :

 

-                           non nourri + non logé : le remboursement s’effectuera par le CRENSOA sur justificatif aux taux prévu par le CRENSOA.

-                           nourri + logé : il n’y aura aucun remboursement.

 

Par conséquent une compensation de disponibilité sera établie par un relevé de déplacement collectif. Chaque déplacement fera l’objet d’un relevé de déplacement collectif en IAT/ISC au taux nourri-logé.

 

- IAT :

 

GROUPE	MAJOR à GENERAL	SOLDAT à ADJUDANT CHEF
REPAS	12,50	11,43
NUIT	34,61	30,03

 

-   ISC :

 

GROUPE	MARIE	CELIBATAIRE
CAPORAL CHEF à SERGENT CHEF	38,39	24,95
SOLDAT à CAPORAL	28,66	18,63

 

 

Article 9 – Fonctionnement du secrétariat

 

            Le fonctionnement du secrétariat est assuré par le secrétaire général :

 

9.1         Les inscriptions sont suivies en relation avec le trésorier ;   

             Enregistrées sur le fichier informatique ;

 

9.2         Les dossiers de l’association sont le :

 

9.2.1        Registre spécial,

 

9.2.2        Registre des procès verbaux des comités directeurs et des assemblées générales,

 

9.2.3        Registre de sorties de véhicules.

 

 

9.3               Un exemplaire des règlements de section est détenu par le secrétariat.

 

9.4       Les demandes de subventions sont établies en relation avec le trésorier.

 

9.5       La préparation et le suivi des inscriptions aux différentes rencontres, concours ou stages est assurée par le secrétariat.

 

9.6              Il suit les déclarations d’accidents.

 

9.7              Il assure les tâches de secrétariat et du traitement du courrier arrivée, départ.

 

9.8              La comptabilité est tenue, sous contrôle du trésorier.

 

9.9              Est en outre assurée, la préparation des réunions :

 

9.9.1        Convocations,

 

9.9.2        Salle et moyens audiovisuels,

 

9.9.3        Ordre du jour,

 

9.9.4        En réunion, la lecture et la ventilation des notes, relevé des décisions nécessaires à la préparation du procès verbal.

 

9.9.5        Procès-Verbal.

 

 

Article 10       Discipline

 

Tout manquement au règlement intérieur de l’association ou au règlement interne d’une section ou activité, peut faire l’objet d’une demande de sanction disciplinaire soumise au Comité Directeur.

Prononcées sur décision du Comité Directeur, les sanctions peuvent être, dans l’ordre :

            - l’avertissement;

            - la suspension temporaire;

            - l’exclusion définitive.

Ce protocole disciplinaire s’applique à l’ensemble des membres du CRENSOA sans distinction de fonction au sein de l’association :

DIRIGEANTS/ANIMATEURS/ADHERENTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ªªª

Deuxième partie

ª

 

Fiches d’attributions, responsabilités

 

-         Président :

 

Le président assume les responsabilités relatives au fonctionnement général dont il est le représentant légal.

Il dirige les débats de l’assemblée générale et préside les séances de travail du comité de direction.

Il passe les contrats, conventions au nom de l’association, location, vente, achat, c’est à dire qu’il peut agir de son propre chef pour tous les actes de la vie courante de l’association.

Pour les actes importants, il est nécessaire qu’il obtienne au préalable l’autorisation du comité de direction.

Il signe les procès-verbaux des assemblées générales, des comités de direction et toutes les décisions approuvées par le comité de direction.

Il donne pouvoirs à tous les responsables de section pour s’affilier en son nom à leur fédération délégataire respective. La correspondance au départ du CRENSOA doit être signée par le président pour tout ce qui engage le club.

Il engage seul les dépenses (conformément à la note d’organisation comptable).

En cas de vacance du poste de président, le vice-président exerce provisoirement les fonctions présidentielles jusqu’à la désignation d’un nouveau président par le comité de direction.

 

-         Vice-président :

 

Le vice président assiste le président dans ses fonctions. Il peut présider les séances du comité directeur ou du bureau en l’absence du président.

 

-         Secrétaire général :

 

Le secrétaire général est chargé de suivre la mise en place de la politique élaborée par l’assemblée générale.

Il rend compte des activités du bureau et du comité de direction (PV).

Il réunit chaque année les éléments nécessaires à l’élaboration du rapport moral et dresse les perspectives d’actions par les plans à court, moyen et long terme qu’il fait approuver par l’assemblée générale.

Il dirige l’administration générale du CRENSOA.

Il est chargé des relations avec la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense.

Il établit en temps utile avec la collaboration du trésorier général, les dossiers de demande de subvention ainsi que les procès-verbaux de l’assemblée générale et des réunions du comité de direction.

Il donne son avis sur toutes les questions posées ou intéressant la marche du CRENSOA.

 

 

-         Trésorier général :

 

Le trésorier général doit relever du corps ou de l’établissement support du CRENSOA.

Il est chargé de toutes les opérations comptables en deniers et matériels. A cet effet, il peut traiter localement des problèmes de comptabilité et d’encaissement.

Il a tout pouvoir pour faire régulariser les mouvements de fonds et matériels à l’intérieur du CRENSOA.

Les comptabilités sont tenues, au jour le jour et doivent pouvoir être présentées à toute demande des autorités habilitées.

Il centralise, établit et soumet chaque mois au président du CRENSOA un bilan financier en recettes et dépenses avec ventilation par stage.

Il fait viser une fois par an au moins, par le président, l’avoir en matériel du CRENSOA après vérification.

Il établit, en accord avec le secrétaire général les demandes de subvention à la commission administration/finance de la FCSAD.

Il met à jour la note d’organisation comptable, en fonction des décisions prises en comité directeur.

 

-         Bureau :

 

Le bureau se réunit sur convocation du président et au moins trois fois par an.

Il est chargé d’administrer le CRENSOA, conformément aux statuts, règlement intérieur et décisions prises par le comité de direction.

Il prend toutes les dispositions pour faire ouvrir au nom du CRENSOA, dans un ou plusieurs établissements de crédit, des comptes de dépôt, de mouvement de fonds et de titres.

Aucun membre du bureau, du comité, ne peut passer directement des commandes sans un accord préalable du président. Ces bons de commandes doivent ensuite être joints aux factures transmises au secrétariat pour le règlement.

 

-         Le Secrétaire administratif :

 

Est chargé du suivi administratif du CRENSOA.

 

-         Responsable section :

 

•         Chaque responsable de section ou d’activité est désigné par le comité directeur. en début de saison. Cette désignation a valeur d’habilitation et est consignée dans le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur.

•          Suite à cette désignation et à cette habilitation, les responsables d’activités doivent proposer la planification de leur discipline portant sur les besoins :

            - installations;

            - matériels;

            - personnels d’encadrement;

            - jours et horaires d’utilisation.

•          C’est le comité directeur. qui avalise ou refuse cette planification.

Il établit un budget prévisionnel et le suit.

Il prépare les demandes de subvention.

Il suit les inscriptions de ses adhérents (tient à jour sa liste de participants, s’assure de leur inscription et détient leurs certificats médicaux ainsi que les autorisations parentales).

Il renseigne le cahier de sortie de véhicules à chaque déplacement.

Il établit, en liaison avec le secrétariat, les déclarations d’accidents.

Il assure le suivi de son matériel.

Chaque responsable de section ou d’activité assure la stricte application des statuts et du règlement intérieur de l’association ainsi que du règlement interne de sa section ou de son activité.

 

-         Comité Directeur :

 

            Le C.R.E.N.S.O.A. est administré par un comité directeur composé de 7 membres minimum et 51 au maximum élus lors  de l’assemblée générale parmi les adhérents volontaires du CRENSOA.

            Chaque section sportive ou culturelle doit être représentée, une priorité sera donnée au responsable de la section.

            Ils sont élus pour trois ans avec renouvellement par tiers tous les ans. Les membres sortant sont rééligibles.

Est électeur, tout membre adhérent à l’association ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale. Les mineurs de moins de seize ans peuvent se faire représenter par un représentant légal.

Tout membre adhérent aura une voix.

La parité homme femme au sein du comité directeur doit permettre de représenter au mieux la mixité de l’association.

            Est éligible, tout électeur de nationalité française ayant atteint seize ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de trois mois, étant à jour de ses cotisations.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif dès la prochaine assemblée générale.

Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du comité directeur doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution au regard des fonctions qui leurs sont confiées.

Le comité directeur choisit parmi ses membres un bureau composé de au moins :

 

Ø un président, relevant obligatoirement du Ministère de la Défense et appartenant à l’établissement ou au corps support,

Ø  un vice-président (si possible),

Ø  un secrétaire général,

Ø un trésorier général, relevant obligatoirement du Ministère de la Défense et appartenant à l’établissement ou au corps support.

Ø un secrétaire général adjoint (si possible),

Ø un trésorier adjoint.

 

Le bureau est élu pour un an. Il est rééligible.

 

Le comité directeur se réunit en séance plénière, en principe, deux fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Un compte rendu est rédigé pour chaque réunion.

 

Tout membre du comité directeur ayant manqué sans excuse valable deux réunions consécutives, se trouve en situation de perdre sa qualité de membre du comité directeur. Il en est avisé par lettre du président.

Les justifications qu’il peut présenter sont soumises au comité directeur au cours de la première réunion suivant l’envoi de cette lettre. La décision de le maintenir ou non dans sa fonction est prise par le comité directeur.

L’intéressé peut assister à cette réunion sans droit de vote. Il  est informé par écrit de la décision du comité directeur.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le présidentIls sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre côté et paraphé par le président de l’association (registre des procès-verbaux d’assemblée).

 

Les personnels rétribués par l’association peuvent assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du comité directeur s’ils y sont autorisés par le président.

 

- Assemblée générale :

 

            L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. Elle est composée de tous les membres du C.R.E.N.S.O.A.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande du tiers des membres du comité directeur ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.

 

            L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le bureau directeur.

 

            L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation financière et morale de l’association.

 

            Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité directeur.

 

            Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition de chaque adhérent de l’association.

 

Pour le vote de toute proposition de l’assemblée générale, chaque adhérent peut donner pouvoir à un suppléant pour le représenter.

            Pour l’élection des membres du comité directeur, le vote par procuration est autorisé sous réserve qu’il conserve son caractère secret. Chaque adhérent ne pourra être en possession de plus de un pouvoir autre que le sien.

 

            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre numéroté et paraphé par le président de l’association (registre des procès-verbaux d’assemblée).

 

            En cas d’absence du président, le ou la vice-président, ou en cas d’absence de ces derniers, un membre désigné par les présents à l’Assemblée Générale, préside la réunion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

      

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Troisième partie      

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Modèles de documents

 

 

 

 

 

-         Annexe 1 : Fiche d’inscription au club

-         Annexe 2 : Autorisation parentale

-         Annexe 3 : Attestation d’assurance

 

 

 

 

 

 

A Saint-Maixent l’Ecole, le 08 Novembre 2010

 

 

L’Adjudant Chef Olivier BONDOUX                      Le Chef de Bataillon Christophe JAMBON

   Secrétaire Général du CRENSOA                                       Président du C.R.E.N.S.O.A.

            « original signé »                                                                  « original signé »